Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à SelectSee ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Description de la plateforme

SelectSee est une plateforme complète de marketing immobilier conçue pour présenter des projets immobiliers via :

• Navigation interactive du plan directeur et exploration 3D des bâtiments
• Annonces de biens avec plans détaillés et médias
• Filtres avancés et recherche
• Gestion des documents et formulaires de demande
• Analyses et reporting pour les promoteurs

3. Comptes utilisateurs et accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités de SelectSee, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous acceptez de :

4. Usage acceptable

Lors de l’utilisation de SelectSee, vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre les lois, réglementations ou droits de tiers applicables
• Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Tenter d’accéder sans autorisation à une partie de la plateforme
• Perturber le fonctionnement de la plateforme ou de ses serveurs
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Extraire, copier ou rétro‑concevoir toute partie de la plateforme
• Usurper votre identité ou prétendre être affilié à une personne ou une entité

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout contenu, fonctionnalité et élément de SelectSee, notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et design, sont la propriété exclusive de Proview360 Sàrl et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à SelectSee et l’utiliser à des fins prévues. Cette licence n’inclut aucun usage commercial ou de revente de la plateforme ou de son contenu.

6. Contenu utilisateur

Lorsque vous téléversez ou soumettez du contenu sur SelectSee (par exemple des annonces, images, documents ou descriptions), vous en restez propriétaire. Toutefois, vous accordez à Proview360 Sàrl une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu uniquement aux fins d’exploitation et d’amélioration de la plateforme.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous téléversez et que celui‑ci ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

7. Vie privée et protection des données

Votre utilisation de SelectSee est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles. En tant que société suisse, nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les réglementations applicables.

8. Disponibilité du service et modifications

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de SelectSee, sans garantir un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la plateforme à tout moment
• Effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour avec un préavis raisonnable
• Imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à des parties de la plateforme
• Mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre

9. Exclusion de garanties

SelectSee est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’erreurs, sécurisée ou dépourvue de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous utilisez SelectSee à vos propres risques.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Proview360 Sàrl et ses filiales, dirigeants, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de SelectSee, notamment :

• Perte de profits, de revenus ou d’opportunités commerciales
• Perte de données ou d’informations
• Interruptions ou retards de service
• Erreurs ou inexactitudes du contenu
• Accès non autorisé à votre compte ou à vos données

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Proview360 Sàrl et ses filiales contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation de SelectSee, de la violation de ces conditions ou de l’atteinte à des droits de tiers.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à SelectSee à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris la violation des présentes Conditions d’utilisation.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser la plateforme cesse immédiatement et nous pouvons supprimer votre compte ainsi que tout contenu associé.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de SelectSee relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

14. Informations de contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des retours concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :